Dénigrer, notamment le Cabinet S’Way est un délit !

En ma qualité de conseil du Cabinet S’Way, je suis contrainte de mettre fin à des bruits de couloir malveillants concernant le Cabinet S’Way.

En effet, certains agents ou dirigeants d’organismes de formation concurrents ou pas du Cabinet S’Way, colportent sans retenue et sans précaution particulière, le fait que le Cabinet S’Way n’aurait plus sa certification professionnelle d’agent de protection rapprochée sans arme et que de ce fait, le Cabinet S’Way était obligé de « bricoler » ou « bidouiller » à faire une formation sans arme au sein de sa formation avec arme.

Le Cabinet S’Way est certificateur de la certification professionnelle d’agent de protection rapprochée armée dans laquelle la formation d’agent de protection rapprochée sans arme doit être obligatoirement inclue, selon l’arrêté du 27 juin 2017 du Ministre de l’intérieur.

Par conséquent, à partir de la certification professionnelle d’agent de protection rapprochée armée, le Cabinet S’Way a le droit de former des personnes qui ne sont pas titulaires, préalablement d’une carte 3P.

La certification professionnelle d’agent de protection rapprochée armée permet à son titulaire d’avoir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS en protection physique des personnes avec et sans arme.

Par ailleurs, dès l’instant qu’une certification professionnelle est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), le certificateur ainsi que l’organisme de formation qui utilise dans le cadre d’une habilitation ou d’un agrément pédagogique la certification professionnelle, a l’obligation de proposer l’accès à la certification professionnelle via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ainsi, le Cabinet S’Way applique rigoureusement le code du travail, de la formation professionnelle et de l’éducation.

Pour rappel, le CNAPS valide bien évidemment la voie d’accès par la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle donnant droit à la délivrance d’une carte professionnelle.

Par conséquent, les personnes qui colportent de fausses informations vis-à-vis du Cabinet S’Way dans un but de détourner de la clientèle s’expose au délit de dénigrement.

En effet, le dénigrement est un acte de concurrence déloyale pour détourner la clientèle.

Constitue un dénigrement le fait de jeter publiquement le discrédit sur les produits ou services d’une entreprise. Autrement dit, il s’agit de dégrader l’image ou la réputation d’une entreprise en critiquant de manière malveillante ses produits ou ses services.

Par conséquent, les dirigeants des organismes de formation concurrents du Cabinet S’Way ainsi que leurs porte-paroles qui dénigreront le Cabinet S’Way, s’exposent à des poursuites judiciaires, notamment pénales pour faire valoir les droits du Cabinet S’Way.

Estelle MAILLANCOURT

Avocat au barreau de Paris

Directrice du Pôle Juridique
à la Sécurité Privée (PJSP) ®

Lieutenant – Colonel (RC)
Gendarmerie nationale


Auditrice de l’Institut National
des Hautes Etudes de la Sécurité
et de la Justice (INHESJ – Promo 28)

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